Usufruit: tabou fiscal ? Nouveaux contrôles ciblés sur les constructions faisant appel à l'usufruit pour l'année 2022. Comment se défendre et anticiper ?!

Orateurs

Jérôme Noël
TetraLaw

Garantie de qualité

Jérôme Noël est titulaire d’un Master en droit de l’Université Catholique de Louvain-la-Neuve (UCL 2015) et d’un Master complémentaire en droit fiscal obtenu l’année suivante, auprès de l’Université Libre de Bruxelles (ULB 2016).
Dès septembre 2016, il  travaille comme fiscaliste pour une société d’audit et de consultance (Big Four). Fort de cette expérience pratique en matière d’impôt des personnes physiques et de sécurité sociale, Jérôme décide de s’inscrire au Barreau de Bruxelles et de rejoindre Tetra Law, en septembre 2019.
Il y assiste les associés du cabinet dans les matières fiscales, et traite plus précisément les questions soulevées par les clients en matière de fiscalité directe (impôts des personnes physiques et impôt des sociétés).  Sur ces matières, il est l’auteur d’articles publiés dans des revues juridiques spécialisées.
 

Jérôme Terfve
TETRALAW

Garantie de qualité

Jérôme Terfve est licencié en droit de l’ULB (2007) avec une spécialisation en droit international des affaires (2008). Il a également obtenu le titre de Maître en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics & Management, dans le cadre duquel il a remporté le prix Corinne Bartholmé pour ses travaux en matière d’impôts indirects (2012). Jérôme Terfve est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2009.
Jérôme se concentre sur l’activité économique des entreprises qu’il conseille en droit des sociétés, droit fiscal et en droit comptable. Il assiste les sociétés et leurs dirigeants dans la mise en place de stratégies de structuration et de restructuration, l’élaboration d’opérations de M&A et la mise en œuvre de politiques de rémunération et de planification à destination de leurs cadres et dirigeants. Il intervient tant au stade de la planification que dans le suivi et la mise en œuvre des options retenues et dans le cadre du contentieux propre à ses matières de prédilection. Jérôme Terfve assiste également les clients de TETRALaw dans le cadre de procédures de ruling introduites auprès du Service des Décisions Anticipées.
Jérôme est chargé de cours auprès de la Chambre Belge des Comptables, Experts Comptables et Conseils Fiscaux de Bruxelles où il enseigne l’Impôt des sociétés. Il est, de plus, fréquemment appelé à participer en tant qu’orateur à de nombreuses conférences et est l’auteur de diverses publications scientifiques parues dans le presse spécialisée.

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

IPI: 3 heures.

Nombre de Chèques-Formation: 3

Nouveaux contrôles ciblés du fisc !
L'usufruit, l'emphytéose et le droit de superficie sont abordés de manière  très critique par le fisc.  Dans le cadre des constructions faisant appel à l'usufruit tant les sociétés/gérants de société que la planification successorale sont de plus en plus sous pression. 
Les pistes d'attaque sont aujourd'hui :
 - la remise en question de l'évaluation, et
– les frais d'amélioration et de transformation.

Réponse aux problèmes, contestations des évaluations !
- Quelle méthode d’évaluation utilise-t-on pour l’évaluation de l’usufruit ?  La formule du Service des décisions anticipées ?
- D'autres formules d'évaluation sont-elles envisageables ?
- Quel est le regard du fisc sur l'évaluation et quelle formule l'administration utilise-t-elle ?
- Comment la clé de répartition peut-elle être déterminée si le nu-propriétaire et
l'usufruitier décide ensemble de construire ou transformer ?
- Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier quand l'on décide ensemble de vendre ?
- Comment peut-on déterminer l'indemnité dont le nu-propriétaire est redevable à l'usufruitier au terme de l'usufruit, pour les travaux exécutés par ce dernier ?

La déduction des frais pour l'entretien et les réparations, les améliorations et autres transformations.
- Frais de rénovation ou de transformation ? Qui doit supporter les frais ?
- Avantages anormaux et bénévoles (AAB) ?
- Quelle influence ont les travaux de transformation sur l'évaluation ?
- Qu'entend-on par travaux de transformation ?
- Quelle indemnisation doit être payée à la fin ?
- Qu'en est-il en cas de vente de la nue-propriété à l'usufruit ?
- Les AAB lorsque le propriétaire du terrain est une personne physique ?
- Comment l'avantage doit-il être évalué ?

Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 3 heures. 
 

Overnachten

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 199 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 175 € (hors TVA) 
(pour un prix de base de 199 €). Ce prix avantageux restera valable durant l'année en cours (pour les ateliers avec un prix de base de 199 €).

Centre de séminaires