La fiscalité de l'actionnaire et des fonds propres: pièges et opportunités!

La fiscalité de l'actionnaire et des fonds propres: pièges et opportunités!

Webcast: 27/01/2023

Pierre-François COPPENS

image du orateur Pierre-François COPPENS

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 3,5 heures de formation permanente ITAA.

Ce séminaire traite de la fiscalité de l’actionnaire,  qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une société.
Après quelques rappels des notions fondamentales et un exposé de l’impact du CSA en cette matière, l’orateur passe en revue les diverses  techniques de sorties des liquidités d’une société par un actionnaire.

Sont notamment analysés en détail:
 

  • les réductions de capital
  • l’article 537 du CIR 1992 (la liquidation interne)
  • le régime dit « VVPR-BIS »
  • la  réserve de liquidation
  • le boni d’acquisition, le boni de liquidation etc.
La formation examine également:
  • les aspects relatifs aux exonérations conditionnelles du précompte mobilier selon les catégories d’investisseurs que l’on retrouve aux articles 105 et suivants de l’AR/CIR et dans les directives européennes
  • les conséquences fiscales liées à l’achat et à la vente d’actions de sociétés réalisées par les personnes physiques ou par les sociétés
  • le régime des dividendes entrants (RDT) (et la réfomre fiscale de ce régime ) 
  • les aspects de fiscalité mobilière internationale
  • le traitement fiscal des dividendes de source française perçus par un résident belge, notamment à la lumière de la nouvelle  convention préventive de double imposition entre la Belgique et la France qui devrait en vigueur prochainement.

Notre conclusion analyse la mesure prévoyant une taxation généralisée des plus-values sur actions, qui est désormais au programme du projet de réforme fiscale du ministre des Finances.   

  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  27/01/2023 09:00:00 12:30:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

participation

Le prix d' inscription à cet atelier de compétence s’élève à 219 € (hors TVA). 
En cas d’inscription à au moins 3 ateliers de compétence, le prix par atelier sera de 189 € (hors TVA) 
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