La location de biens immobiliers avec TVA. La solution pour vos biens professionnels ?

La location de biens immobiliers avec TVA. La solution pour vos biens professionnels ?

Webcast: 30/01/2023

Yaël Spiegl
DALDEWOLF

image du orateur Yaël Spiegl

Formation permanente ITAA

Attestation de présence de 2,0 heures de formation permanente ITAA.

On vous conseille régulièrement de mettre vos bâtiments professionnels dans une société patrimoniale. Mais la location du bâtiment d'entreprise à la société d'exploitation n'était pas soumise à la TVA, ce qui vous obligeait à rechercher des alternatives plus complexes sur le plan fiscal, telles que l'unité TVA, les droits réels ou le crédit-bail immobilier.
 
Depuis 2019, il est toutefois possible, sous certaines conditions, de soumettre encore le bail immobilier au régime de la TVA et donc de récupérer également la TVA payée à l'achat. Cet Atelier de Compétence examinera de manière pratique comment vous pouvez l'appliquer, quelles sont les conditions et ce à quoi vous devez faire attention !
 
  • Pour quels bâtiments peut-on appliquer la location avec TVA ?
  • Quelles sont les conditions à remplir ?
  • Comment interpréter correctement la date de la première demande ?
  • Comment aborder cette question dans la pratique ? Quelles sont les formalités ?
  • Qu'en est-il de l'extension de la période de révision ? Comment le calculer en pratique ?
  • Que faire si mon bien est temporairement inoccupé ou utilisé pour une activité non imposable ?
  • Qu'en est-il de la partie du loyer qui se rapporte à la valeur du terrain ?
  • Peut-on également l'appliquer à des parties de bâtiments ?
  • Qui décide si la location est soumise à la TVA ou non ?
  • Le régime de TVA peut-il être modifié en cours de bail ?
  • Le régime de TVA peut-il être modifié lors d'une location ultérieure ?
  • Existe-t-il des conditions supplémentaires pour les locations entre entités liées ? Comment les entités affiliées sont-elles considérées ?
  • Quelles sont les différences avec la location active ou la location-entreposage ?
  • Les mêmes règles s'appliquent-elles aux locations à court terme ?
 
Ateliers de Compétence opérateur agréé !
Ateliers de Compétence a été agréé en qualité d’opérateur de formation dans le cadre du dispositif Chèque-Formation de la région Wallonne.
Par le dispositif Chèque-formation la Région Wallonne accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation. Cette formation est reconnue pour 2 heures. 
  Date Début Fin Ville Centre de séminaires  
  30/01/2023 14:00:00 16:00:00 Webcast Séminaire en direct en ligneInscrire  

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