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Comment évaluer l’usufruit et comment le fisc contrôle-t-il ? - 3 heures - Sébastien Thiry - Attestation ITAA

Comment évaluer l’usufruit et comment le fisc contrôle-t-il ? - 3 heures - Sébastien Thiry - Attestation ITAA

Prix: €139

Des évaluations plus nuancées
La formule d'évaluation couramment utilisée est simple, mais fonctionne avec un nombre limité de paramètres. Nous analysons un modèle de calcul alternatif (modèle de flux de trésorerie actualisé). 
Ce modèle permet de procéder à des évaluations plus nuancées, en tenant compte, entre autres, du mode de financement de l'usufruit et des travaux que l'usufruitier envisage de réaliser sur le bien.
Des réponses aux problèmes classiques d'évaluation

  • Comment déterminer la clé de répartition si le nu-propriétaire et l'usufruitier décident de (re)construire ensemble ?
  • Comment le prix de vente peut-il être réparti entre le nu-propriétaire et l'usufruitier lorsqu'ils décident de vendre ensemble ?
  • Comment déterminer l'indemnité payable par le nu-propriétaire à l'usufruitier à la fin de l'usufruit pour les travaux effectués par l'usufruitier ?
Quels sont les pièges à éviter ?
  • Comment faire si la société achète l’usufruit pour louer l’immeuble mais que l’activité locative sera déficitaire ?
  • Comment faire si l’immeuble est destiné à l’occupation privée du dirigeant ?
  • Comment faire en cas d’une renonciation anticipée au droit ? 
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