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Digital nomad : plage paradisiaque ou enfer fiscal ? - 2 heures - Julie Malingreau et Jérôme Noël - Attestation ITAA

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Prix: €109

La pandémie a accéléré drastiquement le recours au télétravail, au point que la question de la présence physique du travailleur au sein de l’entreprise se pose pour certaines fonctions pendant la durée de la pandémie, et même après. Certains d’entre eux sont évidemment tentés d’aller se relocaliser sous des cieux plus clémentsQuels sont les risques et les responsabilités pour l’employeur dans ce cadre, et ce, que ce soit au regard du droit du travail, de la législation fiscale et parafiscale ?
 
En droit du travail et pour l’application de la sécurité sociale, l’employeur ne peut négliger certaines formalités qui sont à sa charge (la détermination du régime de sécurité sociale, conditions rémunératoires, avantages légaux, détachement de travailleur, etc.)

D’un point de vue fiscal, outre les questions liées à la résidence, les règles instaurées par les conventions préventives de la double imposition doivent être maitrisées et ce, que ce soit quant à la structure d’imposition de la rémunération du travail ou au risque d’établissement stable. L’employeur ne pourra pas non plus négliger ses obligations en matière de retenue et de versement du précompte professionnel.


Le séminaire aborde de manière transversale et méthodique toutes les questions liées à ces nouvelles organisations du travail.   

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