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Immobilier & société : comment optimiser une acquisition immobilière ? - Grégory Homans & Sébastien Thiry - 3 heures - Attestation ITAA

Immobilier & société : comment optimiser une acquisition immobilière ? - Grégory Homans & Sébastien Thiry - 3 heures - Attestation ITAA

Prix: €149

Une planification fiscale réfléchie s’impose !
L’optimisation fiscale d’un achat immobilier en société est l’un des thèmes fiscaux les plus débattus.  Les positions prises récemment par le fisc sont à l’origine de nombreuses incertitudes
Au cours de cette session, nous nous intéressons de plus près notamment aux questions suivantes :

Acquisition immobilière : personne physique versus société ?
Quels sont les avantages & inconvénient d’acquérir un immeuble en société ? en personne physique ? Existe-t-il un mode d’acquisition optimal selon le type de bien ? focus sur les multipropriétaires : nouvelles cibles du fisc. Etc

Optimisation fiscale de l’acquisition immobilière : comment structurer l’acquisition d’un immeuble en vue d’optimiser la détention & la sortie du bien ?
- acquisition, par la société, d’un immeuble appartenant au gérant : piège fiscaux à éviter 
- l'achat en indivision, suivi par le partage (jurisprudence 2020-2022)
- l'acquisition scindée (usufruit/nue-propriété ; emphytéose & superficie) : valorisation adéquate, régime des travaux, indemnité à la sortie ? problématiques de l’ATN & de la déductibilité des frais (jurisprudence 2020-2022, ruling récent, nouvelles positions du fisc, etc.)
leasing immobilier
- l'acquisition privée financée au moyen d'avances sur une assurance de groupe
Etc.

Comment réduire le coût fiscal lié à la sortie d’un immeuble déjà acquis par la société ?
- fiscalité du « droit de reprise » de l’associé/actionnaire ; vente de l’immeuble & remploi ; restructuration de la société ; share deal versus asset deal, etc.     
-Etc.

 
Studio: 24/05/2022
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