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La déduction pour innovation : fiscalement attractive ! - 2 heures - Matthieu Bataille - Attestation ITAA

La déduction pour innovation : fiscalement attractive ! - 2 heures - Matthieu Bataille - Attestation ITAA

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L’Extension aux autres revenus provenant des droits d'auteur.
La nouvelle loi sur la déduction des revenus d'innovation est importante sur le plan de l'extension aux autres revenus provenant des droits d'auteur protégés sur un logiciel.

Comment appliquer en pratique la déduction pour innovation ?
L'objectif de la déduction d'innovation est d'éviter que les bénéfices d'exploitation découlant de la propriété intellectuelle disparaissent ou soient artificiellement déplacés en vue d'une optimalisation fiscale.
- Quelles sont les obligations pour bénéficier de cette nouvelle déduction ?
- A quels revenus la nouvelle déduction s'applique-t-elle?
- La déduction d'innovation est-elle calculée sur les revenus bruts ou nets ?
- Quand est-il possible d'exonérer une partie des bénéfices ?
- Quand y a-t-il exonération temporaire ? A quel moment l'exonération devient-elle définitive ?
Quel est le pourcentage de la déduction?
- Quid des indemnisations pour violation du droit de propriété intellectuelle ?
- Quid des montants obtenus lors de l'aliénation d'un droit de propriété intellectuelle?
- Quid de la déduction dans le cadre des fusions, scissions et opérations assimilées ?
- Pouvez-vous reporter la déduction non utilisée à une année suivante ?
- Pouvez-vous combiner la déduction pour innovation et la déduction pour investissement pour le même droit de propriété intellectuelle ?
- Qu'est-ce que la fraction Nexus ? Comment est-elle calculée ? Quelles sont les conséquences de cet ajout?

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