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La location de biens immobiliers avec TVA. La solution pour vos biens professionnels ? - Yaël Spiegl - 2 heures - Attestation ITAA

La location de biens immobiliers avec TVA. La solution pour vos biens professionnels ? - Yaël Spiegl - 2 heures - Attestation ITAA

Prix: €119

On vous conseille régulièrement de mettre vos bâtiments professionnels dans une société patrimoniale. Mais la location du bâtiment d'entreprise à la société d'exploitation n'était pas soumise à la TVA, ce qui vous obligeait à rechercher des alternatives plus complexes sur le plan fiscal, telles que l'unité TVA, les droits réels ou le crédit-bail immobilier.
 
Depuis 2019, il est toutefois possible, sous certaines conditions, de soumettre encore le bail immobilier au régime de la TVA et donc de récupérer également la TVA payée à l'achat. Cet Atelier de Compétence examinera de manière pratique comment vous pouvez l'appliquer, quelles sont les conditions et ce à quoi vous devez faire attention !
 
  • Pour quels bâtiments peut-on appliquer la location avec TVA ?
  • Quelles sont les conditions à remplir ?
  • Comment interpréter correctement la date de la première demande du 1/10/2018 ?
  • Comment aborder cette question dans la pratique ? Quelles sont les formalités ?
  • Qu'en est-il de l'extension de la période de révision ? Comment le calculer en pratique ?
  • Que faire si mon bien est temporairement inoccupé ou utilisé pour une activité non imposable ?
  • Qu'en est-il de la partie du loyer qui se rapporte à la valeur du terrain ?
  • Peut-on également l'appliquer à des parties de bâtiments ?
  • Qui décide si la location est soumise à la TVA ou non ?
  • Le régime de TVA peut-il être modifié en cours de bail ?
  • Le régime de TVA peut-il être modifié lors d'une location ultérieure ?
  • Existe-t-il des conditions supplémentaires pour les locations entre entités liées ? Comment les entités affiliées sont-elles considérées ?
  • Quelles sont les différences avec la location active ou la location-entreposage ?
  • Les mêmes règles s'appliquent-elles aux locations à court terme ?
Studio: 28/01/2022
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