Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments. - Aurélie Soldai - 2 heures - Attestation ITAA
Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments. - Aurélie Soldai - 2 heures - Attestation ITAA
Prix: €119
L’oratrice analysera les points suivants lors du séminaire:
- Quels sont les bâtiments concernés ?
- Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre le bâtiment ?
- Les projets de démolition/reconstruction dans le but de louer sont-ils visés par le taux réduit?
- La nouvelle mesure d’applique-t-elle uniquement aux propriétaires de bâtiments - personnes physiques, ou les promoteurs immobiliers peuvent-ils également faire usage de ce système ?
- Comment un promoteur immobilier peut-il appliquer la mesure ?
- Cela s'applique-t-il à tous les clients finaux ? Ou seulement aux particuliers ?
- Quelles sont les formalités à remplir ?
- La maison construite sous ce régime peut-elle être utilisée pour une activité économique ?
- Quelle est la période durant laquelle nous pouvons bénéficier des taux réduits ? La mesure sera-t-elle prolongée?
- Je suis propriétaire d'une vieille maison dans l'un des 32 centres-villes. L'ancien régime continue-t-il de s'appliquer ou suis-je soumis aux nouvelles règles ?
Studio: 30/03/2022
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