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Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments est étendu à l'ensemble de la Belgique. - Aurélie Soldai - 2 heures -Attestation ITAA

Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction de bâtiments est étendu à l'ensemble de la Belgique. - Aurélie Soldai - 2 heures -Attestation ITAA

Prix: €109

Dans le cadre du webinaire, nous répondrons, notamment, aux questions suivantes :

  • Quels sont les bâtiments concernés ?
  • Quelles sont les conditions auxquelles doit répondre le bâtiment ?
  • Les projets de démolition/reconstruction dans le but de louer sont-ils visés par le taux réduit?
  • La nouvelle mesure d’applique-t-elle uniquement aux propriétaires de bâtiments - personnes physiques, ou les promoteurs immobiliers peuvent-ils également faire usage de ce    système ?
  • Comment un promoteur immobilier peut-il appliquer la mesure ?
  • Cela s'applique-t-il à tous les clients finaux ? Ou seulement aux particuliers ?
  • Quelles sont les formalités à remplir ?
  • La maison construite sous ce régime peut-elle être utilisée pour une activité économique ?
  • Quelle est la période durant laquelle nous pouvons bénéficier des taux réduits ?
  • Je suis propriétaire d'une vieille maison dans l'un des 32 centres-villes. L'ancien régime continue-t-il de s'appliquer ou suis-je soumis aux nouvelles règles ?
 L’oratrice analysera les points suivants :
  • Le taux réduit applicables aux travaux de démolition/reconstruction dans les 32 villes,
  • La conjonction du taux réduit dans les 32 villes avec la nouvelle règle étendue,
  • Les nouveaux cas d’application du taux de 6% à la démolition reconstruction :
    • Champ d’application personnel,
    • Champ d’application matériel,
    • Champ d’application temporel.
  • La procédure et le formalisme administratif afin de bénéficier du taux de 6%,
  • Les FAQ publiées par l’administration de la TVA. 
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