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Sens et non-sens d’une société de management anno 2021 ? - Jérôme Terfve - 3 heures - Attestation ITAA

Sens et non-sens d’une société de management anno 2021 ? - Jérôme Terfve - 3 heures - Attestation ITAA

Prix: €139

Est-ce encore intéressant pour réaliser de l'optimisation fiscale ?
La société de management est fréquemment utilisée pour effectuer des tâches de management au sein d’une entreprise ou pour exercer des mandats (administrateur, membre du comité de direction, ...) au sein d’une société.  Le fait de recourir à une société de management est souvent inspiré par un objectif d’optimisation fiscale.
Au cours de cet atelier, les avantages et les points névralgiques sur les plans juridiques et fiscaux sont analysés et la mise en pratique est illustrée au moyen d'exemples pratiques.

Les points névralgiques sur le plan fiscal de la société de management
 - Pourquoi une société de management et quels sont aujourd’hui encore les avantages (fiscaux) d’une société de management?
 - Points d’attention (juridiques) spécifiques lors de la constitution d’une société de management
 - Responsabilité civile et pénale de la société de management
 - Les pièges de la simulation: acte fictif (simulation absolue), acte simulé (simulation relative)
 - Quelles sont les conséquences de la simulation sur le plan de l’impôt sur les revenus?
 - La disposition anti-abus peut-elle être appliquée?
 - Que vaut-il mieux (ne pas) mettre dans une convention avec le commettant?
 - La société de management et la problématique des faux indépendants
 - Le contrat de management en tant que mandataire de société
 - Avantages et inconvénients d’un mandat au sein d’une société
 - Les rémunérations peuvent-elles constituer des avantages anormaux ou bénévoles et, si oui, quelles en sont les conséquences?
 - Quelles sont les conséquences d'une requalification ? Implications sur la sécurité sociale, les conséquences en matière fiscale et en droit du travail.

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