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Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation, d’une réduction de capital ou d’une scission partielle. - Mickaël Gossiaux - 3 heures - Attestation ITAA

Sortie optimale d'un bien immobilier par le biais d’une liquidation, d’une réduction de capital ou d’une scission partielle. - Mickaël Gossiaux - 3 heures - Attestation ITAA

Prix: €149

Comment sortir un bien immobilier de la société de manière optimale ?
Nous sommes confrontés régulièrement à la nécessité de sortir un bien immobilier d’une société (d'exploitation). Une telle sortie peut s'effectuer de différentes façons.
Au cours de cet atelier de compétence, nous examinons spécifiquement la sortie du bien immobilier à destination des actionnaires par le biais d’une liquidation et par le biais d’une réduction de capital. Nous examinerons également les techniques de démembrement comme l’usufruit et l’emphytéose
En outre, nous analysons la sortie du bien immobilier en vue de le transférer à une autre société (de patrimoine).

Sortie d'un bien immobilier: matière complexe.
Sortir un bien immobilier d'une société est une opération complexe puisqu'il est essentiel de procéder à une analyse intégrée qui tient compte de tous les aspects en matière de droit civil, de droit des sociétés et de droit fiscal.
Au cours cette analyse, nous consacrons une attention spécifique aux thèmes suivants :
- Les points névralgiques spécifiques en droit des sociétés et en droit fiscal.
- Les questions prioritaires spécifiques si le bien immobilier est arrivé dans la société via usufruit, emphytéose ou superficie.
- Comment se déroule la sortie en cas de pluralité d'actionnaires : le bien immobilier peut-il être transféré à un seul actionnaire ou doit-il toujours l'être à tous (en indivision) ?
Optimisation fiscale de la sortie du bien immeuble
- Quelles solutions appliquer aux problèmes fiscaux auxquels les actionnaires peuvent être confrontés ?

 
Studio: 02/06/2022
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